Les vérifications horizontales : une nouvelle approche

En 2018, la Commission a décidé de se concentrer sur les enjeux de discrimination systémique et de combler les écarts persistants nuisant à l’équité en matière d’emploi. Comme nouvel outil dans ce domaine, nous avons adopté une approche de vérifications horizontales, fondée sur les enjeux, dans le but de mieux déterminer dans quels secteurs d’activités il y a encore des obstacles à une représentation équitable des quatre groupes désignés et de connaître les raisons de cette situation.

Une vérification horizontale n’est pas la même chose qu’une vérification limitée à un seul employeur parce qu’elle sert à examiner un enjeu chez un groupe d’employeurs dans un secteur d’activités et parce qu’elle peut être axée sur un écart persistant concernant la représentation d’un seul des groupes désignés. Par exemple, nous pourrions examiner si les Autochtones sont bien représentés dans le secteur bancaire et financier, ou si les personnes handicapées sont bien représentées dans le secteur des transports. Cette approche nous permettra de mieux comprendre quels segments de la main-d’œuvre canadienne ont besoin de diversification et de cerner les enjeux systémiques dans des secteurs d’activités donnés.

Comme les vérifications limitées à un seul employeur, une vérification horizontale détermine si les employeurs se conforment aux neuf obligations énoncées dans la Loi. Par contre, les vérifications horizontales visent en plus les objectifs suivants :

  • Inventorier les pratiques exemplaires et les mesures spéciales éprouvées qui augmentent la représentation et aident les employeurs à retenir les employés faisant partie des groupes désignés;
  • Faire connaître aux employeurs ces pratiques exemplaires et autres mesures spéciales qui ont fait leurs preuves chez tous les employeurs;
  • Publier des rapports sur les principales constatations, y compris les obstacles et solutions systémiques qui sont courants.

Une vérification horizontale se fait en deux étapes. À la première étape, un questionnaire est envoyé à tous les employeurs d’un secteur d’activités. À partir des renseignements recueillis, la Commission choisit ensuite quelques employeurs qui feront l’objet d’une vérification globale. Les employeurs retenus pour la deuxième étape de la vérification doivent fournir des renseignements et des pièces justificatives concernant le champ d’enquête couvert par la vérification. Les vérificateurs interrogent ensuite des employés pour confirmer les premières constatations de la Commission. 

La Commission rédige ensuite un rapport de vérification confidentiel pour les employeurs visés par la deuxième étape. Le rapport contient un résumé des constatations de la vérification et un plan d’action de gestion (PAG). Il s’agit d’une liste de problèmes à régler.

À la fin d’une vérification horizontale, la Commission publie un rapport qui contient un résumé des obstacles courants à l’égalité en emploi et les pratiques exemplaires et mesures spéciales éprouvées permettant d’améliorer la représentation. De cette façon, la Commission souhaite favoriser un changement systémique qui aidera l’ensemble des quatre groupes désignés.

Vérifications limitées à un seul employeur

En plus de se pencher sur des problèmes systémiques au moyen d’une vérification horizontale, la Commission axe ses autres vérifications sur les employeurs:

  • qui n’ont jamais fait l’objet d’une vérification;
  • qui ont des écarts de représentation persistants.

Les vérifications limitées à un seul employeur servent à déterminer si cet employeur respecte ses obligations en vertu de la Loi. Les employeurs qui font l’objet d’une telle vérification reçoivent une lettre les avisant de la tenue de la vérification.  Ils reçoivent ensuite un questionnaire de vérification qu’ils doivent remplir avant de le retourner à la Commission avec leur plus récente analyse de l’effectif. La Commission analyse ensuite les documents. Quand un employeur ne respecte pas toutes ses obligations en vertu de la Loi, la Commission produit une lettre d’engagements précisant les mesures correctives que l’employeur doit prendre selon un échéancier précis. Cet employeur doit ensuite fournir des preuves du respect de ces engagements pour que la Commission puisse les analyser. Dans l’intervalle, la Commission interroge des employés à tous les échelons de l’organisation. Elle peut aussi se rendre sur place à ce moment. Une fois que la Commission a examiné la documentation, l’employeur reçoit un rapport de vérification et une lettre confirmant la fin de la vérification.

Date modifiée: