Équité en matière d'emploi plan prospectif de l'exercice 2021-22 à l'exercice 2023-24
Table des matières
- La Loi sur l'équité en matière d'emploi
- Vérifications limitées à un seul employeur
- Vérification pilote éclair
- Vérifications horizontales ou portant sur les enjeux
- Calendrier des audits – de l'exercice 2021-22 à l'exercice 2023-24
Le présent document détaille le plan triennal de la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) pour l’équité en matière d’emploi (de l’exercice 2021-22 à l’exercice 2023-24). Le plan guidera le travail de la Commission auprès des employeurs sous réglementation fédérale afin d’assurer la conformité aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
La Loi sur l'équité en matière d'emploi
L’objectif de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (la Loi) est de réaliser l’égalité en milieu de travail afin que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence. La Loi vise à corriger les conditions de désavantage en matière d’emploi que connaissent les femmes, les personnes handicapées, les autochtones et les personnes racisées Note de bas de page 1 en appliquant le principe selon lequel l’équité en matière d’emploi ne se limite pas à traiter tout le monde de la même façon, mais nécessite également des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences.
La Loi comporte neuf exigences législatives :
- Collecte de renseignements sur l'effectif
- Analyse de l'effectif
- Examen des systèmes, des politiques et des pratiques en matière d'emploi
- Plan d'équité en matière d'emploi
- Mise en œuvre et suivi du plan d'équité en matière d'emploi
- Examen et révision périodiques du plan d'équité en matière d'emploi
- Renseignements sur l'équité en matière d'emploi
- Consultation et collaboration
- Dossiers d'équité en matière d'emploi
Au cours des trois prochaines années, la Commission réalisera trois types de vérifications :
(1) les vérifications limitées à un seul employeur, (2) la vérification pilote éclair et (3) les vérifications horizontales ou portant sur les enjeux.
Vérifications limitées à un seul employeur
Les vérifications limitées à un seul employeur servent à déterminer si cet employeur respecte ses obligations en vertu de la Loi. La Commission envoie des lettres aux employeurs sélectionnés pour les aviser qu’ils font l’objet d’une vérification. Ils reçoivent ensuite un questionnaire de vérification qu’ils doivent remplir avant de le retourner à la Commission avec les pièces justificatives et leur plus récente analyse de l’effectif. La Commission analyse ensuite les documents, organise des entretiens avec des employés de tous les échelons de l’organisation et effectue des visites sur place lorsque possible ou nécessaire. Quand un employeur ne respecte pas toutes ses obligations en vertu de la Loi, la Commission lui demande de signer une entente dans laquelle il s’engage à mettre en place des mesures correctives selon un échéancier précis. Il doit ensuite fournir des preuves du respect de ces engagements pour que la Commission puisse les analyser. Lors de la validation, la Commission valide également l’établissement des objectifs d’équité en matière d’emploi de l’employeur dans le cadre de son plan d’équité en matière d’emploi. Une fois que cette phase est terminée et que l’employeur a démontré qu’il respecte les neuf obligations énoncées dans la Loi, la Commission lui envoie une lettre confirmant la fin de la vérification.
Vérification pilote éclair
La Commission fera bientôt l’essai d’un nouveau type de vérification, qui se concentrera sur deux des neuf obligations énoncées dans la Loi : la collecte de renseignements sur l’effectif et l’analyse de l’effectif. Le projet pilote de vérification éclair mettra l’accent sur les employeurs du secteur privé comptant moins de 300 employés. Les employeurs devront présenter leur analyse de l’effectif et leur questionnaire d’auto-identification les plus récents. À l’aide de ces renseignements, la Commission analysera les écarts de représentation en fonction de la disponibilité sur le marché du travail. En fonction des écarts de représentation déterminés, la Commission élaborera des mesures que l’employeur devra mettre en place. Les mesures à prendre peuvent aller du lancement d’un nouveau questionnaire d’auto-identification à une vérification complète du programme d’équité en matière d’emploi de l’employeur.
Vérifications horizontales ou portant sur les enjeux
En 2018, la Commission a modernisé la manière dont elle soutient les employeurs en présentant un modèle de vérification horizontale fondée sur les enjeux systémiques auxquels sont confrontés les membres des groupes désignés dans un secteur précis. Chaque vérification horizontale vise à mieux comprendre les situations et les expériences des femmes parmi les groupes désignés et comprend également une perspective de diversité et de leadership pour promouvoir une plus grande représentation des membres des groupes désignés dans la structure de direction.
Plus précisément, les vérifications horizontales visent à :
- combler les lacunes persistantes en matière de représentation d’un groupe désigné dans des secteurs particuliers;
- s’assurer que les employeurs disposent de plans adéquats pour corriger la sous représentation;
- déterminer les obstacles précis qui entravent le progrès;
- inventorier les pratiques exemplaires qui augmentent la représentation et aident les employeurs à retenir les employés faisant partie des groupes désignés;
- permettre le partage des pratiques exemplaires avec tous les employeurs sous réglementation fédérale par la publication de rapports sectoriels.
Une vérification horizontale se fait en deux étapes. À la première étape, la Commission envoie un questionnaire à tous les employeurs d’un secteur d’activités. Les renseignements recueillis sont ensuite utilisés pour choisir au hasard un nombre précis d’employeurs qui participeront à la deuxième étape de la vérification, qui consiste en une vérification complète de la conformité de leur programme d’équité en matière d’emploi. Les employeurs retenus pour la deuxième étape doivent fournir des renseignements et des pièces justificatives relatifs aux critères de vérification, qui correspondent à chacune des neuf obligations énoncées dans la Loi. Des employés de différents échelons de l’organisation sont ensuite interrogés afin de valider les premières conclusions de la Commission. Des visites sur place peuvent également avoir lieu au cours de ce processus.
La Commission rédige ensuite un rapport de vérification confidentiel pour chaque employeur visé par la deuxième étape. Le rapport contient un résumé des constatations de la vérification et, dans les cas nécessaires, un plan d’action de la direction (PAD), qui comprend une liste de points qui nécessitent des mesures correctives. Une fois que le PAD est terminé et que les employeurs ont fourni des pièces justificatives prouvant qu’ils ont pris toutes les mesures correctives, la Commission leur envoie une lettre confirmant la fin de la vérification.
À la fin d’une vérification horizontale, la Commission publie un rapport sectoriel anonymisé qui comprend une analyse des résultats de l’enquête sur l’équité en matière d’emploi ainsi qu’un résumé des obstacles et des bonnes pratiques découvertes au cours de la vérification.
En 2018-19, la Commission a effectué sa première vérification horizontale portant sur l’emploi des personnes autochtones dans le secteur bancaire et financier. En 2019-20, la Commission a effectué sa deuxième vérification horizontale portant sur l’emploi des personnes handicapées dans le secteur des communications. En 2020-21, la Commission a effectué sa première vérification horizontale dans le secteur public portant sur l’emploi de personnes racisées dans les postes de gestion et de direction.
La Commission cherche toujours à travailler en collaboration avec les employeurs dans le cadre de chacune de ses vérifications afin d’atteindre l’objectif ultime de l’équité en matière d’emploi, soit : la promotion de l’équité, la reconnaissance des avantages de la diversité et la promotion d’une meilleure représentation. La Commission peut toutefois appliquer des mesures correctives si elle estime qu’un employeur ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi Note de bas de page 2.
Calendrier des audits – de l’exercice 2021-22 à l’exercice 2023-24
Ce plan présente les audits que la Commission a l’intention d’entreprendre de l’exercice 2021-22 à l’exercice 2023-24. La Commission a utilisé une méthodologie rigoureuse pour sélectionner les employeurs qui feront l’objet d’un audit. Le processus de sélection comprenait de nombreuses variables, comme : les écarts de représentation globale, les écarts persistants sur 10 ans, les obstacles découverts lors des audits précédents, les résultats des audits précédents, etc.
Remarque : Les employeurs figurant dans les tableaux ci-dessous ne feront pas nécessairement tous l’objet d’une vérification au cours de l’exercice 2021-22 à l’exercice 2023-24. De plus, la Commission peut décider d’effectuer une vérification auprès des employeurs qui ne figurent pas dans les tableaux ci-dessous.
Audits propres aux employeurs – Secteur privé
Numéro du PLEME des employeurs | Date de début |
---|---|
4012 | 2021-2022 |
9171 | 2021-2022 |
10000150 | 2021-2022 |
10000582 | 2021-2022 |
10000632 | 2021-2022 |
10000631 | 2021-2022 |
9202 | 2021-2022 |
9155 | 2021-2022 |
9108 | 2021-2022 |
5011 | 2021-2022 |
9147 | 2021-2022 |
4321 | 2021-2022 |
9137 | 2021-2022 |
5527 | 2021-2022 |
8391 | 2021-2022 |
2040 | 2021-2022 |
10000616 | 2021-2022 |
7260 | 2021-2022 |
7268 | 2021-2022 |
4280 | 2021-2022 |
4021 | 2022-2023 |
10000760 | 2022-2023 |
4079 | 2022-2023 |
4481 | 2022-2023 |
4315 | 2022-2023 |
4208 | 2022-2023 |
4117 | 2022-2023 |
10000742 | 2022-2023 |
4101 | 2022-2023 |
5523 | 2022-2023 |
4337 | 2022-2023 |
10000542 | 2022-2023 |
4475 | 2022-2023 |
10000677 | 2022-2023 |
4052 | 2022-2023 |
10000558 | 2022-2023 |
10000623 | 2022-2023 |
10000802 | 2022-2023 |
4571 | 2022-2023 |
10000230 | 2022-2023 |
4199 | 2022-2023 |
9189 | 2022-2023 |
5041 | 2022-2023 |
5929 | 2023-2024 |
4456 | 2023-2024 |
4202 | 2023-2024 |
5664 | 2023-2024 |
4219 | 2023-2024 |
5781 | 2023-2024 |
10000798 | 2023-2024 |
10000835 | 2023-2024 |
10000788 | 2023-2024 |
5540 | 2023-2024 |
10000840 | 2023-2024 |
10000738 | 2023-2024 |
4145 | 2023-2024 |
4508 | 2023-2024 |
10000764 | 2023-2024 |
5566 | 2023-2024 |
1022 | 2023-2024 |
4468 | 2023-2024 |
2020 | 2023-2024 |
6054 | 2023-2024 |
5777 | 2023-2024 |
2001 | 2023-2024 |
Audits propres aux employeurs – Secteur public
Ministère et agence | Date |
---|---|
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs | 2021-2022 |
Agence de la consommation en matière financière du Canada | 2021-2022 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 2021-2022 |
Gendarmerie royale du Canada – Membres réguliers (agents de police), membres civils et employés de la fonction publique |
2021-2022 |
Bureau du Conseil privé | 2021-2022 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 2021-2022 |
Agence des services frontaliers du Canada | 2022-2023 |
Commission canadienne des grains | 2022-2023 |
Patrimoine canadien | 2022-2023 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire | 2022-2023 |
Service canadien du renseignement de sécurité | 2022-2023 |
Service correctionnel du Canada | 2022-2023 |
Emploi et Développement social Canada | 2023-2024 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | 2023-2024 |
Pêches et Océans Canada | 2023-2024 |
Office national du film | 2023-2024 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 2023-2024 |
Bureau du secrétaire du gouverneur général | 2023-2024 |
Bureau du surintendant des institutions financières | 2023-2024 |
Parcs Canada | 2023-2024 |
Audit horizontal
Sujet | Sector | Date |
---|---|---|
Les personnes racisées dans le secteur du transport routier | Transports | 2022-2023 |
Les femmes qui occupent des postes de direction dans le secteur du transport aérien | Transports | 2023-2024 |
Audit éclair
Numéro du PLEME des employeurs | Date de début |
---|---|
33 | 2021-2022 |
36 | 2021-2022 |
41 | 2021-2022 |
1037 | 2021-2022 |
1049 | 2021-2022 |
1068 | 2021-2022 |
1215 | 2021-2022 |
2042 | 2021-2022 |
3001 | 2021-2022 |
3005 | 2021-2022 |
4013 | 2021-2022 |
4014 | 2021-2022 |
4086 | 2021-2022 |
4088 | 2021-2022 |
4103 | 2021-2022 |
4127 | 2021-2022 |
4150 | 2021-2022 |
4161 | 2021-2022 |
4182 | 2021-2022 |
4217 | 2021-2022 |
4242 | 2021-2022 |
4311 | 2021-2022 |
4328 | 2021-2022 |
4329 | 2021-2022 |
4338 | 2021-2022 |
4462 | 2021-2022 |
4476 | 2021-2022 |
4487 | 2021-2022 |
4501 | 2021-2022 |
4506 | 2021-2022 |
4507 | 2021-2022 |
4512 | 2021-2022 |
4537 | 2021-2022 |
4556 | 2021-2022 |
4558 | 2021-2022 |
4566 | 2021-2022 |
4601 | 2021-2022 |
4611 | 2021-2022 |
4619 | 2021-2022 |
4625 | 2021-2022 |
4635 | 2021-2022 |
4636 | 2021-2022 |
4646 | 2021-2022 |
4657 | 2021-2022 |
4658 | 2021-2022 |
4662 | 2021-2022 |
5004 | 2021-2022 |
5013 | 2021-2022 |
5024 | 2021-2022 |
5062 | 2021-2022 |
5089 | 2021-2022 |
5127 | 2021-2022 |
5165 | 2021-2022 |
5186 | 2021-2022 |
5319 | 2021-2022 |
5322 | 2021-2022 |
5386 | 2021-2022 |
5388 | 2021-2022 |
5389 | 2021-2022 |
5396 | 2021-2022 |
5430 | 2021-2022 |
5431 | 2021-2022 |
5432 | 2021-2022 |
5449 | 2021-2022 |
5474 | 2021-2022 |
5476 | 2021-2022 |
5487 | 2021-2022 |
5500 | 2021-2022 |
5511 | 2021-2022 |
5517 | 2021-2022 |
5519 | 2021-2022 |
5520 | 2021-2022 |
5522 | 2021-2022 |
5524 | 2021-2022 |
5531 | 2021-2022 |
5535 | 2021-2022 |
5537 | 2021-2022 |
5538 | 2021-2022 |
5549 | 2021-2022 |
5554 | 2021-2022 |
5559 | 2021-2022 |
5560 | 2021-2022 |
5571 | 2021-2022 |
5572 | 2021-2022 |
5587 | 2021-2022 |
5596 | 2021-2022 |
5600 | 2021-2022 |
5611 | 2021-2022 |
5620 | 2021-2022 |
5651 | 2021-2022 |
5662 | 2021-2022 |
5665 | 2021-2022 |
5668 | 2021-2022 |
5716 | 2021-2022 |
5742 | 2021-2022 |
5750 | 2021-2022 |
5751 | 2021-2022 |
5754 | 2021-2022 |
5755 | 2021-2022 |
5766 | 2021-2022 |
5769 | 2021-2022 |
5774 | 2021-2022 |
5778 | 2021-2022 |
5849 | 2021-2022 |
5853 | 2021-2022 |
5860 | 2021-2022 |
5868 | 2021-2022 |
5869 | 2021-2022 |
5872 | 2021-2022 |
5873 | 2021-2022 |
5879 | 2021-2022 |
5880 | 2021-2022 |
5881 | 2021-2022 |
5887 | 2021-2022 |
5892 | 2021-2022 |
5901 | 2021-2022 |
5903 | 2021-2022 |
5909 | 2021-2022 |
5914 | 2021-2022 |
5918 | 2021-2022 |
5922 | 2021-2022 |
5926 | 2021-2022 |
5927 | 2021-2022 |
5928 | 2021-2022 |
6001 | 2021-2022 |
6027 | 2021-2022 |
6037 | 2021-2022 |
6064 | 2021-2022 |
6074 | 2021-2022 |
6098 | 2021-2022 |
6101 | 2021-2022 |
6107 | 2021-2022 |
7023 | 2021-2022 |
7024 | 2021-2022 |
7050 | 2021-2022 |
7100 | 2021-2022 |
7247 | 2021-2022 |
7251 | 2021-2022 |
7261 | 2021-2022 |
7264 | 2021-2022 |
7266 | 2021-2022 |
7271 | 2021-2022 |
8004 | 2021-2022 |
8007 | 2021-2022 |
8015 | 2021-2022 |
8082 | 2021-2022 |
8103 | 2021-2022 |
8104 | 2021-2022 |
8137 | 2021-2022 |
8266 | 2021-2022 |
8268 | 2021-2022 |
8274 | 2021-2022 |
8285 | 2021-2022 |
8323 | 2021-2022 |
8396 | 2021-2022 |
8401 | 2021-2022 |
8403 | 2021-2022 |
8404 | 2021-2022 |
8505 | 2021-2022 |
8506 | 2021-2022 |
8507 | 2021-2022 |
8508 | 2021-2022 |
9002 | 2021-2022 |
9031 | 2021-2022 |
9070 | 2021-2022 |
9102 | 2021-2022 |
9120 | 2021-2022 |
9140 | 2021-2022 |
9175 | 2021-2022 |
9176 | 2021-2022 |
9200 | 2021-2022 |
9208 | 2021-2022 |
9216 | 2021-2022 |
9218 | 2021-2022 |
9219 | 2021-2022 |
9220 | 2021-2022 |
9223 | 2021-2022 |
9244 | 2021-2022 |
9245 | 2021-2022 |
9246 | 2021-2022 |
9250 | 2021-2022 |
9251 | 2021-2022 |
10000288 | 2021-2022 |
10000351 | 2021-2022 |
10000390 | 2021-2022 |
10000413 | 2021-2022 |
10000432 | 2021-2022 |
10000457 | 2021-2022 |
10000539 | 2021-2022 |
10000540 | 2021-2022 |
10000541 | 2021-2022 |
10000544 | 2021-2022 |
10000546 | 2021-2022 |
10000548 | 2021-2022 |
10000550 | 2021-2022 |
10000553 | 2021-2022 |
10000554 | 2021-2022 |
10000555 | 2021-2022 |
10000556 | 2021-2022 |
10000557 | 2021-2022 |
10000559 | 2021-2022 |
10000560 | 2021-2022 |
10000562 | 2021-2022 |
10000564 | 2021-2022 |
10000569 | 2021-2022 |
10000570 | 2021-2022 |
10000571 | 2021-2022 |
10000576 | 2021-2022 |
10000577 | 2021-2022 |
10000578 | 2021-2022 |
10000580 | 2021-2022 |
10000581 | 2021-2022 |
10000583 | 2021-2022 |
10000584 | 2021-2022 |
10000585 | 2021-2022 |
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