Fiches de documentation 1

Le rôle d’autres organisations concernant la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Emploi et Développement social Canada est généralement responsable de l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ce ministère fournit des conseils et de la formation aux employeurs du secteur privé et s’assure qu’ils soumettent les rapports annuels exigés par la Loi. Les employeurs ont accès à diverses sources d’information, comme : 

  • une fiche d’information pour aider les employeurs à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi
  • un ensemble complet de lignes directrices et de formations en ligne sur la façon :
    • de développer un programme d’équité en matière d’emploi
    • d’analyser l’effectif de l’organisation
    • d’étudier les systèmes d’emploi de l’organisation
    • de préparer un plan d’équité en matière d’emploi
    • de réaliser et maintenir le programme d’équité en matière d’emploi  développé
    • de soumettre un rapport annuel

EDSC effectue également des estimations relatives à la disponibilité de la main d’œuvre à l’échelle nationale pour les quatre groupes désignés. Pour connaître la disponibilité de la main d’œuvre, les employeurs peuvent utiliser le Système de gestion de l’information sur l’équité en milieu de travail ou SGIEMT.  Le site Web du Ministère sert aussi à informer les employeurs sur la façon d’utiliser le SGIEMT pour calculer le nombre de personnes disponibles à l’emploi dans les quatre groupes désignés. 

EDSC applique aussi la Loi sur l’équité en matière d’emploi pour le Programme de contrats fédéraux et fournit des rapports annuels au Parlement sur l’équité en matière d’emploi. Pour obtenir des renseignements détaillés, cliquez ici

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor tient à jour une banque de données de divulgation volontaire en ce qui a trait à l’équité en matière d’emploi pour les employeurs du secteur public. Il calcule les taux de représentation et de disponibilité pour chaque ministère et organisme du secteur public fédéral. Enfin, il fait la synthèse des rapports sur l’équité en matière d’emploi soumis par les employeurs du secteur public pour présenter au Parlement un rapport annuel global sur l’équité en matière d’emploi. 

Pour obtenir des renseignements détaillés, cliquez ici : Mieux-être, inclusion et diversité dans la fonction publique

Commission de la fonction publique 

La Commission de la fonction publique élabore les politiques sur l’emploi dans le secteur public (autrement dit le gouvernement) en ce qui concerne la dotation et le recrutement. Elle recueille également des données à ce propos.  Dans le cadre de son mandat, elle joue aussi un rôle de surveillance en ce qui a trait à l’application correcte de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique par tous les ministères et organismes fédéraux. La Loi reconnaît qu’il serait « avantageux pour le Canada de pouvoir compter sur une fonction publique […] représentative de la diversité canadienne ».

Date modifiée: