Fiche de documentation 8

Une vérification horizontale examine un écart persistant concernant la représentation d'un seul des groupes désignés à l'échelle d'un secteur d'activités. Elle évalue non seulement la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, mais cherche également à cerner les problèmes systémiques et les pratiques exemplaires permettant de régler ces problèmes. Il s'agit d'avoir un autre point de vue comparativement à une vérification limitée à un seul employeur qui, elle, se limite à vérifier si un employeur en particulier se conforme à la Loi pour les quatre groupes désignés. 

Les vérifications horizontales ne remplacent pas les vérifications limitées à un seul employeur que la Commission exécute depuis de nombreuses années. Elle continuera d'effectuer des vérifications périodiques de certains employeurs, au besoin.

Pourquoi la Commission a-t-elle adopté un nouveau type de vérification de l'équité en matière d'emploi?

La Commission a mené des vérifications chez des employeurs pendant de nombreuses années, lesquelles ont touché 90 % des employés visés par la Loi. La Commission s'est rendu compte que les employeurs pouvaient se conformer à la Loi même si un ou plusieurs groupes étaient sous-représentés d'une vérification à l'autre. Par exemple, la Commission a constaté de légers progrès globaux pour les Autochtones et aucun progrès pour les personnes handicapées.

L’évaluation de la conformité des employeurs aux neuf exigences de la Loi constitue une partie importante du mandat de la Commission. Cependant, au fil des ans, nous avons réalisé qu'elle n'avait pas suffisamment fait la promotion de l'élimination des écarts de représentation persistants. De plus, de nombreux employeurs ont dit souhaiter que la Commission publie certaines constatations des vérifications pour faire connaître les tendances, les obstacles et les possibles pratiques exemplaires.

Quel est l'objet d'une vérification horizontale?

En plus d'évaluer la conformité à la Loi, une vérification horizontale de l'équité en matière d'emploi a pour objet :

• de détecter les écarts de représentation persistants pour un groupe désigné dans des secteurs d'activités particuliers;
• de faire en sorte que les employeurs ont des plans adéquats pour corriger la sous-représentation;
• de cerner les obstacles particuliers qui empêchent les progrès:
• de déceler et communiquer les pratiques exemplaires et les mesures spéciales éprouvées qui augmentent la représentation et favorisent la rétention des employés.

Comment la Commission décide-t-elle quel genre de vérifications horizontales elle mènera?

La Commission tient compte de certains facteurs pour déterminer les vérifications horizontales à mener, comme :

• l'écart de représentation dans un secteur d'activités;
• l'ampleur de l'écart et l'absence de progrès après de nombreuses années;
• le nombre et les genres d'obstacles à l'emploi décelés par les précédentes vérifications menées chez un seul employeur pour savoir s'il se conformait à l'équité en matière d'emploi;
• un examen et une analyse des rapports annuels sur l'équité en matière d'emploi que les employeurs doivent soumettre au Programme du travail mis en œuvre par Emploi et développement social Canada  ;
• le contexte législatif;
• les priorités du gouvernement;
• les priorités de la Commission;
• les données sur la main-d'œuvre.

Comment se déroule-t-elle?

Une vérification horizontale se fait en deux étapes. À la première étape, un questionnaire est envoyé à tous les employeurs d’un secteur d’activités. Les questions de l'enquête sont classées en thèmes, comme :

• Connaître son effectif;
• Comprendre les obstacles à l'emploi;
• S'attaquer aux obstacles à l'emploi;
• Encourager la représentation des membres des groupes désignés dans les postes de direction;
• Établir des pratiques positives pour promouvoir une représentation adéquate et appuyer le plan d'équité en matière d'emploi;
• Accessibilité et mesures d’adaptation;
• Responsabilité et suivi.

Les employeurs doivent remplir et retourner le questionnaire d'enquête et fournir des données quantitatives sur les taux de représentation des membres des groupes désignés dans leur organisation.

À l'aide des renseignements recueillis, la Commission choisit ensuite un groupe plus restreint d'employeurs pour procéder à une vérification complète de la conformité. Les employeurs sélectionnés pour la deuxième étape de la vérification reçoivent une liste de documents à soumettre. À partir de cette liste, les employeurs doivent fournir des renseignements et des pièces justificatives concernant le champ d’enquête couvert par la vérification, comme :

• le soutien accordé au programme d'équité en matière d'emploi;
• la compréhension des obstacles à l'emploi pour les personnes racialisées;
• l'amélioration de la représentation des personnes racialisées;
• l'amélioration de la diversité raciale dans les postes de gestion;
• le processus de responsabilisation relativement à l’équité en matière d’emploi.

Les vérificateurs interrogent ensuite des employés pour confirmer les premières constatations de la Commission.

La Commission rédige ensuite un rapport de vérification confidentiel pour les employeurs visés par la deuxième étape. Le rapport contient un résumé des constatations sur le plan : 1) d'un taux de représentation adéquat du groupe désigné visé par la vérification, et 2) sur la conformité à la Loi des politiques, activités et mesures spéciales adoptées par l'organisation. Si l'organisation ne se conforme pas à la Loi, le rapport de vérification contiendra un plan d’action de gestion (PAG). Un PAG est une liste de problèmes à régler et d'un échéancier correspondant. Les vérificateurs de la Commission aident et conseillent les employeurs sur la façon de mettre en œuvre des mesures correctives. Les employeurs doivent présenter des pièces justificatives pour montrer qu'ils ont pris des mesures correctives.

Rapport final de la vérification horizontale

À la fin d'une vérification horizontale, la Commission publie un rapport qui contient un résumé des obstacles courants à l'égalité en emploi, les pratiques exemplaires et mesures spéciales éprouvées permettant d'améliorer la représentation. De cette façon, la Commission souhaite favoriser un changement systémique qui aidera l'ensemble des quatre groupes désignés. 

Nous pensons que bon nombre des constatations qui résulteront de ces vérifications seront pertinentes non seulement pour le secteur d'activités analysé, mais aussi de manière générale.